Conditions générales
Consultez les conditions générales qui régissent l'utilisation du service go-remove, nos abonnements, les paiements et les responsabilités de chaque partie.
1. ObjetLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service go-remove, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles go-remove met à la disposition des utilisateurs son service en ligne de suppression d'arrière-plan et d'édition d'images, accessible depuis le site go-remove.com et son interface de programmation (API).
Elles définissent également les droits et obligations respectifs de go-remove et de toute personne, physique ou morale, qui accède au service ou l'utilise (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Acceptation des conditionsL'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
L'accès au service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions. Lors de la création d'un compte ou de la souscription d'un abonnement, l'Utilisateur confirme les avoir lues et acceptées.
go-remove peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur titulaire d'un compte en est informé par e-mail ou depuis son espace compte.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il doit cesser d'utiliser le service.
3. Accès au serviceLe service go-remove est accessible en ligne, sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service à tout moment.
Le service est accessible en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de disponibilité et des opérations de maintenance. go-remove met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, sans être tenue à une obligation de résultat.
go-remove se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
Les équipements (ordinateur, smartphone, connexion internet, etc.) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4. Création de comptePour utiliser certaines fonctionnalités, la création d'un compte est nécessaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Certaines fonctionnalités, notamment l'export des images, l'historique et les abonnements, nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer go-remove sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse [email protected].
go-remove se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire à la loi.
5. Offres et abonnementsgo-remove propose un abonnement unique, précédé d'un essai payant de 48 heures. Il donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, y compris l'API, dans les limites prévues par les conditions d'abonnement.
go-remove propose une offre gratuite, soumise à des limites d'utilisation, ainsi que des offres payantes sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Le contenu, les fonctionnalités et les limites de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs du site au moment de la souscription.
go-remove peut faire évoluer ses offres à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours avant leur prochain renouvellement, et l'Utilisateur en est informé au préalable.
L'Utilisateur peut changer d'offre depuis son espace compte ; le changement prend effet selon les modalités indiquées lors de l'opération.
6. Prix et paiementLes prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et effectué via nos prestataires de paiement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
Le paiement est effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande, via des prestataires de paiement sécurisés. go-remove ne conserve aucune donnée bancaire complète.
Les abonnements sont payables d'avance et renouvelés automatiquement à l'issue de chaque période, pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. Une facture est mise à disposition dans l'espace compte à chaque paiement.
En cas d'échec de paiement, go-remove peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.
7. Droit de rétractationConformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout abonnement, sous certaines conditions.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, lorsque l'Utilisateur demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la partie du service déjà fournie, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Le cas échéant, le remboursement est calculé au prorata du service non encore fourni.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur adresse sa demande, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse [email protected]. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
8. RésiliationVous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment. go-remove peut résilier l'accès au service, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions.
9. Propriété intellectuelleLes contenus, technologies et éléments du service go-remove sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le service go-remove, sa marque, ses logos, son interface, ses technologies, ses logiciels et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de go-remove ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les images qu'il importe dans le service et sur les images qu'il obtient. Il concède à go-remove, pour la seule durée nécessaire au traitement, une licence non exclusive lui permettant de stocker et de traiter ces images afin de fournir le service.
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images qu'il importe et s'interdit d'importer tout contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public.
10. Données personnellesNous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
go-remove traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité) sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse [email protected].
11. Responsabilitégo-remove ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service, dans les limites prévues par la loi.
go-remove s'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats produits par le traitement automatique des images peuvent varier selon la qualité et la nature des images importées.
go-remove ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni d'une indisponibilité temporaire, d'une perte de données imputable à l'Utilisateur ou d'un usage du service non conforme aux présentes Conditions, dans les limites prévues par la loi.
L'Utilisateur est seul responsable des images qu'il importe, traite et diffuse au moyen du service.
12. Droit applicableLes présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité go-remove afin de rechercher une solution amiable. L'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire, notamment celles qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
13. ContactPour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, par e-mail à l'adresse [email protected], ou par courrier à l'adresse suivante : .
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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
